Guide démarrage
Télécharger
Guide
Création profil
(obligatoire)
Création société
(facultatif)
Inscrivez-vous
Date de naissance
Photo de profil
Sélectionnez un rôle*
Profil technique
Représentant de société
Manager profils
Sélectionnez une langue*
Français
Voir procédure
Doit contenir au minimum :
- 6 caractères
- 1 lettre
- 1 chiffre
- 1 caractère spécial
Voir procédure
Doit être le même que "Mot de passe"
Conditions générales d'utilisation*
x
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales applicables au service PEPIT-IT by Proconserv-IT (applicables à compter de l'inscription au service)
PRÉAMBULE
PEPIT-IT est un service proposé aux sociétés, travailleurs indépendants, ci-après dénommés « utilisateur », pour leur permettre de s’inscrire sur une plateforme qui permettra à la société PROCONSERV-IT de faire appel à ces derniers lors de besoin d’interventions sur des missions informatiques.
Ce service est gratuit (hors coût de la connexion internet) : chaque « utilisateur » peut l'utiliser pour y ajouter les documents demandés, et remplir leurs compétences, métiers, certifications, secteurs, ce qui permettra à la société PROCONSERV-IT de pouvoir faire appel à ceux-ci, en fonction de ce qu’ils ont déclaré.
PEPIT-IT a pour mission de créer les conditions permettant aux sociétés, indépendants ou salariés d’une société existante dans la plateforme d’ajouter leurs obligations légales et de compléter leur profil à l'aide d'outils économiques, performants, simples d'installation et ergonomiques, en utilisant notamment les technologies de l'internet.
L'adhésion au service PEPIT-IT est subordonnée à l'acceptation des conditions générales énoncées ci-dessous. Elle s'effectue dans le cadre des Mentions légales, réglementaires ou conventionnelles relatives aux différentes déclarations, cotisations et contributions sociales.
Les présentes conditions générales ont valeur contractuelle et sont conclues entre l’utilisateur et PROCONSERV-IT.
Tout accès et/ou utilisation des services disponibles sur « pepit-it.proconserv-it.com » suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes conditions. L'utilisateur reconnait être informé des obligations lui incombant.
1. Éditeur, Hébergeur, directeur de la publication
Éditeur
Le site pepit-it.proconserv-it.com est édité par la société Pep'It Software SAS
Siège social
397 rue Carraire du Boulard
13480 Cabriès
Tél : +33 4 84 91 00 96
Hébergeur
Le site pepit-it.proconserv-it.com est hébergé par la société Pep'It Software SAS
Siège social
397 rue Carraire du Boulard
13480 Cabriès
Tel : +33 4 84 91 00 96
2. Définitions
Le « Représentant de société » permet à tout utilisateur possédant ce rôle de gérer sa société au sein de la plateforme ainsi que tous les membres rattachés à cette dernière.
Le « Manager profils » permet à tout utilisateur possédant ce rôle de gérer tous les membres rattachés à la société à laquelle il appartient.
Le « Profil technique » permet à tout utilisateur possédant ce rôle d’accéder à la plateforme de manière minimale tout en gérant son profil.
L’utilisateur est considéré comme toute personne inscrite sur la plateforme pepit-it.proconserv-it.com (représentant de société, manager profils, profil technique).
3. Conditions d'utilisation
3.1 Modalités d'adhésion
Tout indépendant, ou société, identifié par son numéro Siret, peut adhérer au service PEPIT-IT par une inscription effectuée par un de ses représentants. Tout salarié d’une société inscrite en amont au service de PEPIT-IT peut s’inscrire sur la plateforme. Toute inscription sera vérifiée par les administrateurs du service PEPIT-IT.
Dans le cadre de l'exécution du mandat, le tiers déclarant s'oblige à respecter les dates limites de déclaration et de saisie des données afférentes à la situation du mandant et à ne pas outrepasser les missions qui lui sont confiées.
Chaque société et salarié s'engage à communiquer tout changement de situation et/ou toute information susceptible d'être nécessaire à la bonne exécution des missions qui lui seront affectées.
L'adhésion au service PEPIT-IT ne modifie pas les obligations découlant des Mentions légales, réglementaires et/ou conventionnelles relatives aux déclarations ou au paiement des cotisations ou contributions sociales, ni les dispositions du droit commun.
L'inscription confère au représentant légal de la société le statut de « représentant de société », et lui permet de désigner les personnes de son choix (« personnes autorisées ») pour gérer les profils de sa société. Ces personnes sont ci-après dénommées « manager profils ».
3.2 Identification, authentification et confidentialité
Sans opposition de la part du représentant précité, « représentant de société », les « personnes autorisées » peuvent accéder aux services sécurisés de PEPIT-IT.
Seule(s) la ou les « personne(s) autorisée(s) » désignée(s) par « représentant de société « peuvent effectuer la ou les déclaration(s) ou accéder aux services sécurisés pour lesquels elles sont inscrites. L'identification du « manager profils » se fait grâce à son mail et mot de passe personnels.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. « Le représentant de société », le « manager profils » et le « profil technique » sont seuls responsables de la confidentialité de leur mot de passe.
La procédure relative à l'obtention, à la perte ou au changement de mot de passe est détaillée sur le site pepit-it.proconserv-it.com.
qu'un « profil technique » n'est plus salarié du « représentant de société », celui-ci peut se détacher de sa société, la procédure se trouve sur le site de pepit-it.proconserv-it.com. Dans ce cas, ses données peuvent être conservées s’il veut se rattacher à une autre société sous réserve de validation de « l’administrateur de la plateforme ». Il aura également la possibilité de supprimer ses données.
3.3 Durée, modalités de résiliation et de désabonnement
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'adhésion du « représentant de société », du « manager profils » et du « profil technique » à PEPIT-IT.
Les « représentant de société », « manager profils » et « profil technique » ont la possibilité de résilier à tout moment leur adhésion au service PEPIT-IT en suivant la procédure indiquée sur le site.
En cas de résiliation, les données seront supprimées.
Le désabonnement au service se fait par simple intervention sur le site.
3.4 Envoi d'informations et d'enquêtes
Le « représentant de société », « manager profils » et « profil technique » s'inscrivant sur PEPIT-IT reconnait être informé que les adresses e-mail renseignées pourront servir à recevoir des messages à caractères réglementaire et informatif.
3.5 Validation et suivi des opérations
Les enregistrements informatiques font foi de leur contenu jusqu'à preuve contraire.
Le « représentant de société », « manager profils » et « profil technique » qui remplissent et valident leur inscription obtiennent en retour, sous forme dématérialisée, un accusé de réception qui vaut preuve de l’inscription auprès du service PEPIT-IT.
3.6 Conservation et consultation
Les données sont conservées conformément aux Mentions légales et réglementaires. Le « déclarant » pourra consulter et modifier le cas échéant par l'intermédiaire de PEPIT-IT les données le concernant.
3.7 Disponibilité du service
Sauf en cas de maintenance ou cas exceptionnel, le service est accessible sept jours sur sept et 24 heures sur 24.
Pep'It Software SAS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à « PEPIT-IT ».
Toute défaillance se traduit par l'émission d'un message indiquant à l'utilisateur l'indisponibilité du service ou le non-enregistrement des informations saisies. En pareil cas, celui-ci doit effectuer une nouvelle tentative afin d'accomplir ses actions.
3.8 Sécurité des échanges
La conception du système assure la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données lors du traitement et de leur transmission. Les échanges sont chiffrés (protocole https), afin d'assurer la confidentialité et la sécurité en ligne.
3.9 Évolution des conditions générales d'utilisation
Proconserv-IT se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales d'utilisation à tout moment. Il appartient en conséquence au « déclarant » de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée sur le site pepit-it.proconserv-it.com. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site pepit-it.proconserv-it.com.
4. Responsabilité
4.1 Responsabilité de l'utilisateur
En utilisant les services sécurisés mis à votre disposition sur le Portail, l’utilisateur s’engage :
• à ne pas communiquer de fausses informations,
• à ne pas utiliser l'identité d'un tiers dans le but d'obtenir illégalement et indûment un droit ou une prestation,
• à ne pas utiliser l'identité d'un tiers en vue d'obtenir des renseignements relatifs à ce dernier.
La loi rend passible d'amende quiconque se rend coupable de fraude ou fausse déclaration, d'escroquerie ou de tentative d'escroquerie, conformément aux articles L.114-13 du code de la sécurité sociale, 313-1, 313- 3, 441-1 à 441-5 du code pénal, ainsi que tout intermédiaire qui se rend coupable de l'infraction prévue à l'article L.377-2 du code de la sécurité sociale.
4.2 Informations contenues dans le site
Proconserv-IT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît être responsable de l'utilisation des informations contenues sur le site.
4.3 Protection des données personnelles RGPD/CNIL
Proconserv-IT se conforme à la réglementation en vigueur et à ses obligations en matière de confidentialité et de sécurité des données personnelles.
Lorsque des données à caractère personnel sont demandées, elles sont, sauf indication contraire, obligatoires pour l'utilisation des fonctionnalités du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits sur vos données. Vous pouvez modifier ou supprimer celles-ci directement sur le site en vous connectant.
5. Propriété intellectuelle
Le site PEPIT-IT relève de la réglementation applicable aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Pour tous les contenus, textes et logos présentés sur le site : tous droits d'auteur des œuvres sont réservés.
A l'exception des dispositions prévues à l'article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle du site PEPIT-IT, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de PEPIT-IT constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.335-2 et L.335.3 du même code.
Par ailleurs, toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque PEPIT-IT, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de PEPIT-IT constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.521-10 du code de la propriété intellectuelle.
6. Cookies
Les cookies sont des fichiers traceurs se chargeant sur votre ordinateur, servant à mémoriser des informations afin de faciliter la navigation sur un site web. Le site PEPIT-IT utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes :
• A des fins de fonctionnement du site : Il s'agit de cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le site. Il est possible de les désactiver en utilisant les paramètres du navigateur, mais les fonctionnalités du site risquent d'être altérées.
• Dans un but d'analyse statistique : Ces cookies peuvent être désactivés à tout moment. Le site net-entreprises utilise notamment les cookies de mesure d'audience Google analytics : ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Certains cookies incluent des identifiants de session, de sécurité ou de préférences (pour le fuseau horaire ou l'affichage).
L'utilisateur a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de son navigateur web. Pour plus d'informations, l'utilisateur doit consulter la rubrique d'aide de son fournisseur de navigateur Web.
Vous pouvez à tout moment configurer vos préférences en matière de cookies.
Voici la liste des cookies utilisés par ce site :
Déposant
Nom du cookie
Finalités
Durée de vie
MorganView.fr / laravel
XSRF-TOKEN
Technique : une protection envers la faille « cross-site request forgery » (CSRF). Plus d’informations : https://fr.wikipedia.org/wiki/Cross-site_request_forgery
2 heures
MorganView.fr / laravel
morganview_session
Technique : regroupe toutes les informations qui iront dans les sessions du site. Ces informations seront détaillées par après. Il est essentiel au fonctionnement du site. Sans lui, le site ne peut fonctionner.
2 heures
MorganView.fr / laravel
laravel_eu_cookie_consent
Technique : enregistre le consentement de l’utilisateur permettant la sauvegarde des cookies non essentiels au fonctionnement du site.
1 an
7. Traitement des données à caractère personnel
Proconserv-IT s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l'usager bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernent.
Proconserv-IT s’engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du Service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
8. Engagements et responsabilité
L'usager du service s'engage à ne fournir, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où l'usager ne s'acquitterait pas de cet engagement, Proconserv-IT se réserve le droit de suspendre ou de résilier son accès, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues à l'article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
9. Juridiction applicable
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, seuls les tribunaux français situés dans le ressort géographique de la Cour d'appel d’Aix-En-Provence sont compétents.
Utilisation données personnelles*
x
Utilisation données personnelles
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT
1. INTRODUCTION
La présente politique de confidentialité a pour vocation d’informer toute personne dont les données personnelles sont traitées par la plateforme PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT, sur les caractéristiques des traitements réalisés et sur les droits dont elle dispose, notamment au regard de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, dit « RGPD ».
Le responsable des traitements est PROCONSERV-IT SAS, société anonyme de droit français, au capital de 2500 euros, dont le siège social est situé 26 chemin de Saint Pierre 13800 ISTRES, France et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Salon-de-Provence sous le numéro 534151451.
PROCONSERV-IT SAS n’a pas de délégué dédié à la protection des données personnelles « DPO » car l'utilisateur peut directement modifier et/ou supprimer ses données sans passer par un contact DPO ou autre. Si néanmoins il souhaite le faire, il peut le faire par le mail « contact@proconserv-it.fr ».
2. Êtes-vous concerné par cette politique de confidentialité ?
Pep'It Software SAS édite le site internet https://pepit-it.proconserv-it.com permettant aux utilisateurs (prestataires) de s’inscrire sur cette plateforme, plateforme qui permettra à la société PROCONSERV-IT de faire appel à ces prestataires lors de besoins d’interventions sur des missions informatiques.
La présente Politique de confidentialité s’applique à toute personne ayant souscrit aux services PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT en se créant un compte. Cela concerne les représentants de sociétés, les managers profils ainsi que les profils techniques.
3. Quelles Données personnelles sont traitées par PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT ? Comment sont-elles collectées ?
Lorsque vous souscrivez aux services de PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT, vous acceptez que vos Données personnelles nécessaires à la fourniture de ces services soient traitées par PROCONSERV-IT. Cela concerne principalement vos identifiants (vous permettant d’accéder à votre profil), vos données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance, et le cas échéant votre pièce d’identité ainsi que tout document justificatif pouvant être requis pour l’utilisation des services), ainsi que les données générées par l’utilisation des services. Votre adresse IP est collectée lors de la création de votre profil et lors de l’utilisation des services exclusivement aux fins de navigation (notamment pour définir la langue d'affichage du site).
Les Données devant être obligatoirement renseignées sont signalées de manière visible sur le site. Si vous refusez de fournir les Données obligatoires, la souscription aux services pourra vous être refusée ou les services pourront être suspendus.
4. Pour quelles finalités vos Données personnelles sont-elles traitées ?
Vos Données personnelles sont traitées dans le cadre de l’exécution des conditions générales d’utilisation (« CGU ») conclues avec PROCONSERV-IT ou afin de prendre des mesures liées à ce contrat. Cela comprend les finalités suivantes :
• La souscription aux services et la gestion de votre profil
• La recherche de votre profil en cas de demande d’un de nos clients qui correspond à votre profil
• La gestion de la relation client
• La détection de documents manquants ou dont la date est expirée
• La préservation de la sécurité du site internet https://pepit-it.proconserv-it.com
• L’amélioration de la navigation sur le site internet https://pepit-it.proconserv-it.com et l’amélioration des services au moyen d’outils de mesure de l’audience (pour plus d’information, vous pouvez consulter la section 6 concernant les cookies)
PROCONSERV-IT traite vos Données lorsque la loi l’exige. Cela comprend :
• Le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent à lui en sa qualité d’intermédiaire, notamment en matière de lutte contre le travail illégal
• La coopération avec les pouvoirs publics ou toute autorité chargée de l’application de la loi, dans le cadre d’un contrôle ou d’une enquête.
5. Combien de temps sont conservées vos Données personnelles ?
PROCONSERV-IT conserve vos Données personnelles pendant la durée de la relation contractuelle. Dès lors que vous résiliez les services, l’ensemble de vos Données personnelles sont définitivement supprimées, à l’exception de celles devant être conservées par PROCONSERV-IT au titre d’obligations légales ou pour des motifs légitimes. Ainsi, les durées de conservation spécifiques suivantes vont s’appliquer :
• Au titre de ses obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le travail illégal, PROCONSERV-IT conserve pendant cinq (5) ans à compter de la résiliation des services les documents et informations relatifs à votre identité.
• Les données nécessaires à la gestion d’éventuelles contestations ou litiges sont également conservées pendant une durée de cinq (5) ans, conformément aux dispositions légales en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
• Les documents contractuels sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat.
• Les communications avec le support client peuvent également être enregistrées. Le cas échéant, elles seront conservées pendant une durée de cinq (5) ans à compter de leur réception ou de leur enregistrement.
6. Où sont stockées vos Données personnelles ?
Les serveurs utilisés par PROCONSERV-IT pour stocker vos Données personnelles sont situés en zone Europe.
Par ailleurs, PROCONSERV-IT transmet certaines de vos Données à ses sous-traitants et/ou clients, qui fournissent des prestations nécessaires à l’exécution des services. Certains de ces sous-traitants hébergent vos Données sur des serveurs situés en dehors du territoire de l’Union Européenne (en particulier aux États-Unis). Dans ce cas, PROCONSERV-IT s’assure que ce pays tiers ou l’entité en question a fait l’objet d’une décision de la Commission Européenne constatant un niveau de protection adéquat des données personnelles. À défaut, PROCONSERV-IT met en œuvre des garanties appropriées afin d’assurer la protection de vos Données, telles que le recours aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne.
7. Qui sont les destinataires des Données personnelles ? Est-ce qu’elles sont transmises à des tiers ?
7.1. Les services habilités de PROCONSERV-IT
Seuls les collaborateurs PROCONSERV-IT spécifiquement habilités peuvent accéder à vos Données personnelles, dans le cadre de l’exercice des missions qui leur sont confiées. Tout collaborateur de PROCONSERV-IT ayant accès à vos Données est soumis à de strictes obligations de confidentialité.
7.2. Les autorités compétentes
PROCONSERV-IT peut être amené à transmettre des Données personnelles aux autorités compétentes, tels que les pouvoirs publics et des autorités administratives, ou des organismes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
7.3. Les sous-traitants de PROCONSERV-IT
PROCONSERV-IT a recours aux services de sous-traitants pour les besoins de la fourniture de la prestation que vous avez demandé (cela concerne par exemple l’hébergement du système d’information, l’analyse des données, des services informatiques, etc). Les sous-traitants réalisent des traitements de vos Données uniquement sur instruction de PROCONSERV-IT, et exclusivement dans le cadre des activités de ce dernier. Sauf accord exprès de votre part, les sous-traitants ne sont pas autorisés à utiliser vos Données personnelles pour leur propre compte.
PROCONSERV-IT impose contractuellement aux sous-traitants de respecter des obligations de sécurité et de confidentialité, et de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements réalisés répondent à l’ensemble de la réglementation applicable et garantissent la protection de vos droits.
Vous pouvez obtenir sur demande adressée à PROCONSERV-IT la liste des catégories de sous-traitants impliqués dans le traitement de vos Données.
8. Quels sont vos droits sur vos Données personnelles ?
8.1. Droit d’accès
Vous avez le droit d’accéder aux Données vous concernant. Si vous exercez ce droit, PROCONSERV-IT vous communiquera une copie des caractéristiques des traitements réalisés sur vos Données (les finalités du traitement, les catégories de Données concernées, etc). Ces informations vous seront fournies sur un support électronique d’usage courant. Vous avez cependant la possibilité de demander à ce que ces informations vous soient fournies sous une autre forme, sous réserve que PROCONSERV-IT soit techniquement en mesure de vous transmettre les informations sous le format demandé.
Vous êtes informé que PROCONSERV-IT pourra exiger le paiement de frais basés sur les coûts administratifs générés par toute demande de copie supplémentaire.
8.2. Droit de rectification
Si vous constatez que les Données qui vous concernent sont inexactes ou incomplètes, vous avez la possibilité de les modifier directement via la plateforme ou de demander la rectification ou la mise à jour de ces Données. Vous pouvez modifier certaines Données d’identification directement depuis votre profil PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT.
8.3. Droit à l’oubli
Vous pouvez demander l’effacement de vos Données dans les cas suivants : lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque vos Données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou encore lorsqu’elles doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit français.
Cependant, vous ne pourrez pas obtenir l’effacement de vos Données lorsque le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou encore pour respecter une obligation légale s’imposant à PROCONSERV-IT.
8.4. Droit à la limitation d’un traitement
Vous avez le droit d’obtenir la limitation d’un traitement dans les cas suivants : si vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles ; si le traitement est illicite et que vous souhaitez obtenir la limitation de ce traitement à la place de l’effacement de vos données personnelles ; si PROCONSERV-IT n’a plus besoin de vos Données personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
8.5. Droit d’opposition à un traitement
Si vous avez un motif légitime, vous pouvez vous opposer à ce que vos Données fassent l’objet d’un traitement. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins.
De plus, lorsque vos Données personnelles (notamment votre adresse email) sont utilisées à des fins de prospection ou d’animation commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment directement dans votre profil ou en contactant PROCONSERV-IT, y compris en cas d’éventuel profilage dans la mesure où il est lié à ladite prospection. Dès lors que vous vous opposez au traitement, vos Données ne seront plus traitées à ces fins.
8.6. Droit à la portabilité des Données
Vous disposez d’un droit à la portabilité des Données que vous avez transmises. Vous pouvez ainsi recevoir ces Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de demander que ces données soient transmises à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.
9. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en contactant PROCONSERV-IT aux coordonnées suivantes :
• Par email : contact@proconserv-it.fr;
• En supprimant votre profil sur la plateforme directement
Pour toute demande d’exercice de vos droits, nous pouvons être amenés à vous demander de transmettre un document officiel d’identité afin de vérifier que vous êtes bien la personne concernée par les Données faisant l’objet de la demande. Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Dans ce cas, vous devrez accompagner votre demande des modalités de réponse souhaitées.
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Vous recevrez une réponse dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande. Cependant, nous vous informons que ce délai pourra être prolongé de deux mois si votre demande est particulièrement complexe ou compte tenu du nombre de demandes. Dans ce cas, vous serez informé d’une telle prolongation et de ses motifs dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Les réponses à vos demandes vous seront communiquées par voie électronique, à moins que vous ne demandiez qu’il en soit autrement. Dans ce cas, vous devrez accompagner votre demande des modalités de réponse souhaitées.
Si nous ne pouvons pas donner suite à votre demande, vous en serez informé au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande, en vous précisant les raisons. Vous aurez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle compétente. Si l’Autorité concernée est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), voici le lien pour adresser votre réclamation : www.cnil.fr
Vous êtes informé qu’en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons refuser de donner suite à vos demandes ou exiger le paiement de frais pour tenir compte des coûts administratifs supportés pour répondre à vos demandes.
10. Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?
Nous mettons en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin de garantir la protection et la confidentialité de vos Données, et notamment de prévenir la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de Données, ou l'accès non autorisé à de telles Données. Ces mesures de sécurité consistent notamment au chiffrement des Données, ainsi qu’à la mise en œuvre de moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement. Toute violation de sécurité impactant vos Données et susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés vous sera notifiée dans les meilleurs délais.
11. Modification de la Politique de confidentialité
Les modifications de la Politique de confidentialité sont publiées sur le site internet de PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT, avec indication de la date de dernière mise à jour.
12. Politique des Cookies
Les cookies sont des fichiers traceurs se chargeant sur votre ordinateur, servant à mémoriser des informations afin de faciliter la navigation sur un site web. Le site PEPIT-IT BY PROCONSERV-IT utilise des cookies incluant des informations relatives à la navigation des internautes :
• A des fins de fonctionnement du site : Il s'agit de cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Ils ne peuvent pas être désactivés depuis le site. Il est possible de les désactiver en utilisant les paramètres du navigateur, mais les fonctionnalités du site risquent d'être altérées.
• Dans un but d'analyse statistique : Ces cookies peuvent être désactivés à tout moment. Le site net-entreprises utilise notamment les cookies de mesure d'audience Google analytics : ces cookies sont utilisés pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.
Certains cookies incluent des identifiants de session, de sécurité ou de préférences (pour le fuseau horaire ou l'affichage).
L'utilisateur a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de cookies sur son ordinateur en modifiant les paramètres de son navigateur web. Pour plus d'informations, l'utilisateur doit consulter la rubrique d'aide de son fournisseur de navigateur Web.
Inscription
Déjà inscrit ?
Cliquez-ici
Visiter
www.proconserv-it.com
Contact
Propulsé par
Pep'It Software v2022.01
© 2022
Pep'It Software
Guide
